Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lyra, éditée par la société Conseils et Études sur les Mutations Sociales (CEMS). Les informations relatives à l'éditeur figurent dans les Mentions Légales.

Au sens des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non
• Administrateur : utilisateur disposant des droits de gestion d'une Organisation (rôle administrateur ou propriétaire)
• Organisation : entité (entreprise, association, collectivité) créée sur la Plateforme par un Administrateur
• Diagnostic : processus d'évaluation des pratiques de télétravail réalisé via les questionnaires de la Plateforme

2. Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme. Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée lors de la création d'un compte par l'Utilisateur.

3. Description du service

Lyra est une plateforme de diagnostic des pratiques de télétravail, fondée sur les recherches sociologiques menées par CEMS. Elle propose les fonctionnalités suivantes :

• Un questionnaire individuel (29 questions, 6 dimensions) permettant de déterminer un profil de télétravailleur
• Un questionnaire organisationnel (30 questions, 5 axes) permettant de déterminer un archétype d'organisation
• Un système de matching entre le profil individuel et l'archétype organisationnel, avec des recommandations personnalisées
• L'export des résultats au format PDF

4. Accès et inscription

Mode anonyme : le questionnaire individuel est accessible sans création de compte. Les réponses sont alors sauvegardées uniquement dans le stockage local de votre navigateur.

Mode authentifié : la création d'un compte (email et mot de passe) est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités avancées (sauvegarde de vos résultats, diagnostic organisationnel, matching, export PDF). Les Administrateurs créent une Organisation et invitent les membres de leur équipe via un lien d'invitation. Les employés rejoignent l'Organisation via ce lien d'invitation.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers
• Utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux données d'autres Utilisateurs ou aux systèmes de la Plateforme
• Ne pas procéder à l'extraction automatisée de données (scraping), à la rétro-ingénierie ou à toute tentative de décompilation de la Plateforme

Tout accès au service effectué avec les identifiants de l'Utilisateur est réputé avoir été effectué par ce dernier.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, questionnaires, algorithmes de scoring, design, code source, bases de données, marques et logos) sont la propriété exclusive de CEMS et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

L'utilisation de la Plateforme confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable, limitée à l'accès et à l'utilisation du service conformément aux présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur la Plateforme.

Le contenu généré par la Plateforme à destination de l'Utilisateur (profils, résultats, recommandations, exports PDF) peut être librement utilisé par l'Utilisateur dans un cadre interne à son Organisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Responsabilité

CEMS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité du service (obligation de moyens). Les résultats du diagnostic sont fournis à titre indicatif et reposent sur des modèles sociologiques. Ils ne constituent pas un audit, un conseil professionnel ou une évaluation certifiée.

La responsabilité de CEMS ne pourra être engagée :

• Pour les décisions prises par l'Utilisateur ou son Organisation sur la base des résultats du diagnostic
• En cas d'indisponibilité temporaire de la Plateforme due à des opérations de maintenance ou à des pannes techniques
• En cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• En cas d'accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants

9. Durée, résiliation et réversibilité

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme. La suppression du compte entraîne la suppression de ses données personnelles dans un délai de 30 jours.

Lorsqu'un Administrateur supprime une Organisation, l'ensemble des données associées (membres, réponses aux questionnaires, résultats) est supprimé en cascade.

Avant la suppression de son compte, l'Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité de ses données (article 20 du RGPD) en contactant le DPO à l'adresse contact@cems-france.fr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Utilisateurs professionnels (B2B) : à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre.

Consommateurs : vous pouvez saisir le tribunal de votre choix, conformément aux règles du Code de la consommation. Vous disposez notamment de la possibilité de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

11. Modifications des CGU

CEMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après la mise à jour vaut acceptation des CGU modifiées.