Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Lyra (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : Conseils et Études sur les Mutations Sociales (CEMS)
• Forme juridique : SARL au capital de 1 000 €
• Siège social : 4 rue Charles Péguy, 92700 Colombes
• SIRET : 979 141 827 00019
• RCS : 979 141 827 R.C.S. Nanterre
• TVA intracommunautaire : FR04979141827
• Email : contact@cems-france.fr
• Téléphone : [À compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Dr. Tanguy Mousserion-Dufournet, en qualité de représentant légal de CEMS.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Base de données : Supabase Inc., hébergée en Union européenne

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, questionnaires, algorithmes de scoring, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CEMS.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) : Dr. Tanguy Mousserion / Cyril Mousserion — contact@cems-france.fr

6. Limitation de responsabilité

Les résultats du diagnostic télétravail fournis par Lyra sont délivrés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou organisationnel.

CEMS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité du service (obligation de moyens). Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de décisions prises sur la base des résultats du diagnostic, ni en cas d'indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements de force majeure.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal judiciaire de Nanterre.