Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Conseils et Études sur les Mutations Sociales (CEMS) collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Lyra.
Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Responsable du traitement :
- Conseils et Études sur les Mutations Sociales (CEMS), SARL au capital de 1 000 €
- Siège social : 4 rue Charles Péguy, 92700 Colombes
- Représentant légal : Dr. Tanguy Mousserion-Dufournet
Délégué à la protection des données (DPO) : Dr. Tanguy Mousserion / Cyril Mousserion
Contact : contact@cems-france.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Lyra, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification (obligatoires pour la création de compte)
- Nom complet
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
Données d'organisation (obligatoires pour les administrateurs)
- Nom de l'organisation
- Secteur d'activité
- Taille de l'organisation (tranche d'effectifs)
Données de diagnostic
- Réponses aux questionnaires (individuel et organisationnel)
- Scores calculés par dimension et par profil
- Profil de télétravailleur attribué
- Archétype organisationnel attribué
Données techniques
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Données de session (cookie d'authentification)
Mode anonyme (sans création de compte)
Lorsque vous utilisez le questionnaire sans créer de compte, vos réponses sont sauvegardées uniquement dans le stockage local de votre navigateur. Aucune donnée n'est transmise à nos serveurs tant que vous ne créez pas de compte et ne soumettez pas le questionnaire.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion de votre compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Réalisation du diagnostic individuel de télétravail | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Réalisation du diagnostic organisationnel | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration du service et des questionnaires | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
CEMS ne procède à aucun profilage publicitaire et ne vend ni ne partage vos données personnelles à des fins commerciales.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles sont accessibles aux personnes et entités suivantes :
- Équipe CEMS : les membres habilités de l'équipe CEMS, dans le cadre strict de leurs missions
- Supabase Inc. : base de données hébergée en Union européenne et gestion de l'authentification
- Vercel Inc. : hébergement de l'application web
Ces sous-traitants agissent sur instruction de CEMS et sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
5. Transferts de données hors de l'Union européenne
Vercel Inc. (États-Unis) : Vercel adhère au EU-US Data Privacy Framework (DPF), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
Supabase Inc. : la base de données est hébergée en Union européenne. Pour les services d'authentification impliquant un transfert de données vers les États-Unis, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne encadrent ces transferts.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (nom, email) | Durée de l'inscription ; supprimées sous 30 jours après la suppression du compte |
| Réponses et scores de diagnostic | Durée de l'inscription ; supprimées en cascade à la suppression du compte |
| Logs de connexion | 1 an (conformément à la LCEN, Art. 6 II) |
| Données d'organisation | Durée de vie de l'organisation sur la plateforme |
| Données locales (mode anonyme) | Jusqu'à suppression manuelle par l'utilisateur dans son navigateur |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (Art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait
Comment exercer vos droits : adressez votre demande au DPO (coordonnées en section 1). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
La protection de vos données est une priorité. CEMS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir leur sécurité :
- Chiffrement des échanges via HTTPS
- Chiffrement des données au repos (base de données)
- Isolation des données : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
- Mots de passe chiffrés et jamais stockés en clair
- Accès restreint aux données selon le rôle de l'utilisateur (propriétaire, administrateur, membre)
9. Modifications de la politique
CEMS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après la mise à jour vaut acceptation de la politique modifiée.
Dernière mise à jour : 20 février 2026.